Indicateurs de risques pour le pluralisme des médias

Pourquoi ?

L’équipe du MOM a contacté Sigma Conseil et Mediascan, les deux principaux instituts de sondage dans le secteur des médias (radio, télévision, presse écrite) en Tunisie. Les données relatives au classement des médias numériques ont été recueillies sur les sites Alexa et SimilarWeb.

Pour le secteur de la télévision, il n’existe pas en Tunisie d’outil de médiamétrie permettant de mesurer de manière fiable les audiences des différentes chaînes. Deux instituts de sondage, Sigma Conseil et Mediascan, ont communiqué leurs dernières données pour le mois de janvier 2019. Les méthodologies des deux instituts diffèrent. Sigma Conseil se base sur un échantillon représentatif au niveau national, tandis que Mediascan a interviewé près de 6000 personnes dans les principales villes du pays (Grand Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte, Nabeul et Gabès).

Pour les deux instituts, Nessma TV et El Hiwar Ettounsi se partagent ensemble plus de 50% de l’audience. Al Wataniya est également dans le top 4 pour les deux instituts. Ces trois chaînes se partagent plus des deux tiers des parts d’audience. Selon ces données, le secteur de la télévision connaît une très forte concentration.

Pour le secteur de la radio, les données de Sigma Conseil et de Mediascan (pour Tunis, Sousse et Sfax) donnent Mosaïque FM largement en tête des taux d’écoute pour le mois de janvier 2019, avec près de 30% d’auditeurs. La radio islamique Zitouna FM et Jawhara FM, la principale radio du Sahel (basée à Sousse) font partie du top 4.

Pour le secteur de la presse écrite, aucune donnée relative à la distribution et à la vente n’est disponible. Selon une étude menée par Mediascan pendant le deuxième semestre de 2018 sur les sept plus grandes villes du pays, les quotidiens arabophones Al Chourouk - largement en tête avec plus de 25% du lectorat - et Assabah - 10% du lectorat - sont les journaux les plus lus Suivent ensuite les quotidien francophones La Presse et Le Temps. A elles quatre, ces publications concentrent environ 45% du lectorat, reflétant une concentration moyenne du secteur de la presse écrite.

Pour le secteur des médias numériques, la sélection a été effectuée sur la base du classement Alexa. Ce classement n’indique pas les parts d’audience de chaque média en plus du fait que sa fiabilité est fortement contestée. Les sites ayant souscrit à un service premium donnant la possibilité d’avoir des “mesures certifiées” sont susceptibles d’être avantagés par rapport aux autres. Concernant les médias qui ont été retenus, seul Shems FM n’est pas “certifié”.

Limite :

Sigma Conseil et Mediascan sont les deux seuls instituts de sondage ayant communiqué leurs données sur l’audience des télévisions et des radios pour le mois de janvier 2019. Cependant, Mediascan ne couvre pas l’ensemble du territoire. Sigma Conseil, quant à lui, a été accusé à maintes reprises de favoriser des médias par rapport à d’autres, selon ses intérêts financiers ou politiques. Le directeur de Sigma Conseil a par ailleurs été chroniqueur à El Hiwar Ettounsi notamment.

Metadonnées:

La distribution de la presse papier est un secteur très opaque et aucune donnée n’est accessible. Le sondage de Mediascan donne une idée du lectorat des principaux titres, dans les principales villes du pays.

Mesurer l’audience
Ben Gharbia: "Hassen Zargouni falsifie les chiffres daudience tv

Pourquoi ?

Il n’existe pas des données globales ou fiables sur le marché médiatique en Tunisie et seuls quelques médias ont fourni les informations sur leur chiffre d’affaires. Par conséquent, cet indicateur ne peut pas être calculé. Cependant, il faut noter que les médias ont des sources de financement différentes.  

Les mêmes questions s'appliquent aux secteurs de la radio, de la presse écrite et des médias en ligne.

 Pourquoi?

La réglementation en vigueur spécifique aux médias (les décrets lois n°115 et 116 et les cahiers des charges élaborés par la HAICA) détermine des seuils permettant de contrôler la concentration économique en fonction du nombre des licences et en fonction du taux de participation dans les entreprises propriétaires des médias. Par exemple, on ne peut obtenir qu’une chaîne de télévision et une station de radio à la fois. Dans le domaine de la presse écrite, la loi dispose que le tirage total des périodiques (de la même catégorie) détenus par un même propriétaire ne doit pas dépasser 30% du tirage total des périodiques du même genre sur le plan national.

Réglémentation concentration horizontale

La plupart des propriétaires de médias n’ont pas donné de données financières liées à l’exploitation de leurs médias, de même que les données sur le marché publicitaire sont très limitées. Par ailleurs, faute de données consolidées sur l’audience, cet indicateur ne peut pas être calculé.

Cependant, la recherche qualitative montre qu’il y a une faible propriété croisée. Les secteurs de la presse écrite, de la radio et de la télévision sont tenus par des propriétaires différents et la réglementation en vigueur empêche une forte concentration aussi bien horizontale que croisée. Il faut cependant noter que les médias en ligne les plus consultés sont, pour la plupart, une version en ligne ou en lien direct avec un média traditionnel (radio, presse écrite, télévision) et par conséquent une forme de concentration cross-media.

Le seul acteur avec une forte propriété croisée est l’Etat tunisien, qui possède une maison de presse, les établissements de la télévision et de la radio nationale, ainsi que des médias confisqués dans tous les secteurs. La vente ou non de ces médias déterminera à l'avenir la place de l’Etat dans l'administration d'une partie des médias tunisiens dans le sens de la diversité ou de la concentration.

Enfin, il existe des cas de concentration verticale, comme celui de la télévision Nessma TV qui a lancé son propre opérateur de réseau mobile, Nessma Mobile, en coopération avec Ooredoo et Karoui&Karoui (agence publicitaire) ou encore La Coopérative de Distribution, une société de distribution de la presse écrite détenue par plusieurs maisons de presse.

Leaders (2016), Lancement de Nessma Mobile

Pourquoi:

Le droit tunisien ne reconnaît pas à la propriété cross-media un statut juridique spécifique. Par conséquent, la détermination des règles applicables aux cross-media ne peut être opérée qu’à travers une lecture synthétique des différentes règles régissant les médias.

On peut envisager les probabilités de prise de contrôle ou de concentration cross-media en fonction de deux critères d’analyse : soit en fonction du nombre de licences soit en fonction de l’importance de l’actionnariat dans les médias.

   Concernant le nombre de licence : dans le secteur audiovisuel, une seule personne (physique ou morale) peut obtenir à la fois une seule licence de chaine de télévision et une seule licence de radio. Cette même personne peut détenir aussi deux périodiques suivant les trois conditions cumulatives exposées dans l’indicateur 3. Elle peut aussi détenir un ou plusieurs web media (presse, radio ou télévision) tant qu’il n’y pas d’interdiction expresse. Le cumul de toutes ces licences est possible en droit tunisien tant qu’il n’y a pas de règles imposant des restrictions du nombre des licences.   

     Concernant l’actionnariat dans les médias : une même personne peut être actionnaire ou associée dans plusieurs sociétés propriétaires de médias. Dans le secteur audiovisuel, si une personne détient déjà, dans le capital social d’un autre média, une participation supérieure ou égale à 26% du capital pour une société à responsabilité limitée ou supérieure ou égale à 34% dans une société anonyme, sa participation ne doit pas dépasser 5% du capital social dans la société qui gère une radio ou une chaine de télévision. Dans le secteur de la presse écrite, une même personne n’a pas le droit de détenir ou de contrôler une ou plusieurs entreprises propriétaires de périodiques politiques généralistes dont le tirage dépasse 30% du nombre total de tirage de cette catégorie de périodiques. Le cumul de contrôle ou d’actionnariat dans la limite des seuils ci-dessus cités n’est pas interdit par la loi.

Les autorités de régulation qui veillent sur le contrôle des concentrations pour chaque type de média sont également compétentes dans le cas de concentration cross-media, à savoir la HAICA, le ministre du commerce et le conseil de la concurrence. Les mêmes prérogatives reconnues à la HAICA, au ministre du Commerce et au conseil de la concurrence sont applicables aux cas de propriété cross-médias. La réglementation en vigueur dans le secteur médiatique, financier ainsi que celle en matière de concurrence en général permettent en théorie de prévenir toute sorte de concentration ou de franchissement des seuils en considérant les différents supports médiatiques.

Les autorités de régulations et de la concurrence n’ont jamais eu à traiter des dossiers de concentration cross-media. La jurisprudence en la matière n’est pas encore fournie.

Pourquoi? 

Une grande partie des données sur les propriétaires des médias concernés par cette étude ne sont pas directement accessible au grand public. Le site électronique Business News se démarque de cette opacité en donnant les noms des principaux actionnaires (personnes ou sociétés) qui possèdent la société "Digital Media Company", propriétaire du média.

La plupart des informations sur les propriétaires des médias est accessible sur le registre du commerce (documents payants) ou encore publiées dans les annonces légales du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Les annonces publiées depuis 2006 sont directement accessible sur le site infojort.com. Certaines modifications concernant les dirigeants ou la distribution des parts ne sont cependant pas rendues publiques, que ce soit un dysfonctionnement au niveau du Tribunal de première instance où ces modifications sont déposées ou alors un manquement légal de la part des responsables des médias eux-mêmes.

Les affiliations politiques des propriétaires de médias ou l'orientation de leur ligne éditoriale n'est pas inscrite clairement, cependant certains propriétaires ou responsables de médias ne cachent pas leurs orientations ou ambitions politiques.Dans le secteur audiovisuel, ils se trouvent contraints par l'instance de régulation (HAICA) de composer avec l'interdiction de cumuler leurs responsabilités au sein d'un parti politique avec la propriété d'un média. C'est notamment l'exemple de Zitouna TV, dont le fondateur affilié à Ennahdha a revendu ses parts ou encore de Nebil Karoui qui a démissionné de son poste de PDG de Nessma TV après avoir intégré une des instances décisionnelles du parti Nidaa Tounes. 

Pourquoi?

Tous les changements touchant au capital social, à l’actionnariat, aux statuts de la société ou à la structure de la société qui gère le média doivent faire l’objet d’une publicité au journal officiel et au registre du commerce. Les informations publiées sur ces supports sont accessibles au public. Ces changements doivent être également communiqués à l’autorité de régulation concernée. Les médias détenus par des sociétés anonymes sont tenus de publier des résumés de leurs états financiers chaque année dans les journaux, ils sont également tenus de déposer deux copies de leurs états financiers ainsi qu’une liste des actionnaires au registre du commerce. 

Toutes les données comptables doivent être communiquées à l’administration fiscale après la clôture de chaque exercice comptable. 

D’après la loi, le non respect de l’obligation de publicité légale ainsi que le défaut de communication des informations nécessaires aux autorités compétentes sont passibles de diverses sanctions selon l’autorité concernée par les informations non communiquées. Les sanctions applicables diffèrent selon le cas (nullité des actes, inopposabilité des actes aux tiers, amendes).

En réalité, même les administrations publiques concernées (par exemple le registre du commerce) trouvent des difficultés à obtenir toutes les informations permettant d’identifier le ou les propriétaires de chaque média en Tunisie. Les sanctions prévues pour le non respect de l’obligation de publicité au registre du commerce, manquent d’effectivité.

A noter que la loi permet au juge du registre du commerce d'obliger les sociétés à publier les actes et les informations dont la publicité est obligatoire sous peine d’amende pouvant s'élever à cinq mille dinars et atteindre dix mille dinars en cas de récidive.

Le défaut de publicité au registre du commerce est donc passible d’une contravention qui peut être constatée par plusieurs autorités notamment le procureur de la République, le juge cantonal, les officiers de la police nationale et de la garde nationale, les inspecteurs et les officiers publics habilités du ministère du Commerce et du ministère des Finances ainsi que les officiers publics habilités par des lois spécifiques.

Les informations rendues publiques par la loi devront permettre au public de savoir qui détient réellement un média, mais en réalité ces informations ne sont pas toujours complètes ou mises à jour pour plusieurs médias.

Par ailleurs, toute personne justifiant d’un motif légitime, peut obtenir une ordonnance du juge du registre du commerce permettant la divulgation des informations détenues par les tribunaux. L’administration (INNORPI) chargée de la tenue du registre national du commerce peine à mettre à jour les informations de ce registre à cause de la lenteur du transfert des dossiers par les tribunaux. 

Selon une responsable de l’administration, moins de 20% des états financiers des sociétés sont communiqués au registre du commerce.

L‘impératif de l’accès à l’information complète nécessite davantage de moyens humains et logistiques ainsi que l’élaboration d’un cadre réglementaire clair déterminant les modalités de coopération et d’interconnexion entre les différentes autorités intervenant dans la collecte des informations relatives aux médias.

Nombre de points pour les garanties réglementaires :  15 sur 20 (60%).

Affiliations politiques:

En tant que support qui génère le plus d'audience en Tunisie, la télévision suscite particulièrement la convoitise de groupes ou personnalités politiques, alors même que l'instance de régulation (HAICA) interdit le cumul entre responsabilité politique et propriété d'un média audiovisuel. Près de la moitié (6 sur 13) des chaînes de télévision analysées pour cette étude a effectivement un lien direct ou indirect avec un parti ou une personnalité politique. (voir Affiliations politiques)

Par ailleurs, l'Etat possède deux chaînes de télévision publiques placées sous la tutelle de la présidence du gouvernement. Il gère également la société de production Cactus Prod. de Sami Fehri, liée à Al Hiwar Ettounsi, dont les parts de Belhassen Trabelsi (beau-frère de Ben Ali) ont été confisquées. L'Etat possède enfin des parts dans le capital de Hannibal TV dont 10% ont été confisqués.

Concernant les stations de radio, l'Etat possède un large réseau de radios nationales et régionales. Il possède également 70% des parts dans le capital de Shems FM, radio fondée par la fille de Ben Ali et 13% dans le capital de Mosaïque FM, parts détenues auparavant par Belhassen Trabelsi. Les stations de radio analysées dans le cadre de cette étude n'ont, en grande majorité, pas d'affiliation partisane ou politique claire, étant principalement détenues par l'Etat (radio publique et médias confisqués) ou par des hommes d'affaires ou autres groupes industriels, même s'il est à noter que les stations de radio privées lancées avant la révolution l'ont été par des membres du clan Ben Ali ou des hommes d'affaires proches du pouvoir.

En ce qui concerne les journaux analysés pour cette étude aucune affiliation politique n’est évidente. Pourtant la presse partisane est permise et existe, tel qu'Al Fajr qui est le journal du parti Ennahdha. De plus, deux grandes maisons de presse sont sous le contrôle de l’Etat, la SNIPE qui est publique et Dar Assabah dont 79% des parts sont confisqués. Le propriétaire de Al Jarida est conseilleur auprès du Président de la République et le rédacteur-en-chef est attaché de presse de la Présidence du Gouvernement.

Les réseaux de distribution et de diffusion

L’office national de télédiffusion (ONT), un établissement public sous la tutelle du Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, est la seule institution qui gère la diffusion des télévisions et des radios. Certaines télévisions par contre, comme Zitouna TV qui n’a pas de licence, diffusent par leurs propres moyens, souvent depuis l'étranger, via satellite. En 2015, la diffusion de la chaîne Hannibal TV a été interrompue temporairement avec emploi de la force publique, un acte condamné par l’HAICA qui le considère comme un dangereux précédent.

Des émetteurs privés sont autorisés pour les radios associatives. Pour l’instant toutes les radios associatives, sauf KFM, diffusent avec leurs propres moyens. Cependant toutes les radios doivent passer par l’Agence Nationale des Fréquences pour recevoir une fréquence. Par contre, il existe aussi des radios qui ne diffusent que sur le web et qui, par conséquent, n’ont pas besoin d'obtenir de fréquence.

Pour ce qui est de la presse écrite, jusqu’au 12 mai 2015, la société Daâdaâ, une société privée qui appartient à Messaoud Daâdaâ a tenu le monopole de distribution sur le Grand Tunis. Pour casser ce monopole, dont Daâdaâ avait abusé dans le passé en privilégiant certains titres par rapport à d'autres, plusieurs maisons de la presse écrite et des syndicats (Maghreb Papier, SNIPE, Maghreb Media Réalités, Dar Akhar Khabar, UGTT, UTICA, Dar AI Binaa, Dar El Fajr, UTAP, Dar Assabah) ont créé une nouvelle société « la Coopérative de distribution ». Daâdaâ a bloqué la distribution de plusieurs journaux pour protester contre cette nouvelle société. Depuis, « la Coopérative de distribution » n’a plus de problème de distribution, selon plusieurs journaux. Dar Anwar et Dar Irada sont restés avec Daâdaâ. Enfin, la SOTUPRESSE est la société spécialisée dans la distribution de la presse étrangère en Tunisie. Cette dernière a bloqué plusieurs fois la distribution de certains journaux, y compris après la révolution (par exemple Charlie Hebdo) pour des raisons de moralité (atteinte aux valeurs d’islam). La plupart des sociétés de presse ont leurs propres moyens de distribution dans les régions.

En ce qui concerne le réseau d’internet, l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) a activement participé à la censure d’internet sous Ben Ali. L’actuelle Attounissia Internet (l’ex – ATI) ne commet plus d'actes de censures.

Aucune affiliation politique n'est évidente pour les différents réseaux de distribution ou de diffusion, que ce soit pour les réseaux publics ou privés. Des actes discriminatoires ont été commis dans le passé et peuvent encore se produire. Cependant il n’y a plus de monopole pour la distribution de la presse écrite et dans les faits, il existe des alternatives pour la diffusion des radios et des télévisions.

Kapitalis (2015), Distribution des journaux: Qui mettra fin au monopole de Messaoud Daadaa?
Inkyfada (2015), Charlie Hebdo en Tunisie : Absent des kiosques mais présent dans les débats
Babnet (2012),La Sotupresse nie avoir empêché la distribution de deux revues françaises en Tunisie

Pendant le régime de Ben Ali, l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE) a tenu le monopole de la distribution de la publicité publique, qu’elle a utilisée comme un instrument politique et un outil de propagande. La distribution de la publicité publique encourageait ainsi l'allégeance au pouvoir de certains médias et pénalisait ceux qui se montraient plus critiques ou moins impliqués. Depuis la révolution, il n’existe plus d’agence responsable de la distribution de la publicité publique et aucun organe ne contrôle ou n'en connaît les chiffres. L'éventuelle création d'une nouvelle agence pour pallier le vide laissé par l'ATCE est en discussion. La Fédération des Directeurs de journaux et le Syndicat des journalistes, entre autres, défendent également l'idée d'un Conseil de la presse qui aurait notamment comme prérogative d'émettre un avis (contraignant ou non) sur les critères relatifs à la distribution de la publicité publique. Aujourd'hui, la distribution de la publicité se fait sur des règles inexistantes et inconnues, de manière indépendante pour chaque ministères ou institutions publiques. Il faut noter aussi que plusieurs médias diffusent de la publicité gratuitement pour soutenir des projets culturels, éducatifs ou de sensibilisation (par exemple certains spots du ministère de l’Education).

Même si aucun chiffre ne permet de déterminer de manière exacte la part de la publicité publique institutionnelle dans le financement des chaînes de télévision et des stations de radio, la majorité des responsables des télévisions et radios analysées affirme que cette part est minime, voire inexistante pour certains médias. Les entreprises publiques agissent quant à elle comme les entreprises privées, avec des choix et des stratégies de communication indépendants. 

Par contre, le financement public revêt une grande importance pour la presse écrite. Ce financement n’inclut pas seulement la publicité publique, mais surtout les abonnements et l’achat des journaux par des institutions publiques. L’annulation des abonnements publics après la révolution présentait une grande perte financière pour plusieurs journaux.  Actuellement, la Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques a pour but de soutenir la presse écrite, secteur en proie à une crise financière accrue, en augmentant les quotas d’achat des journaux. Se basant sur les chiffres fournis par plusieurs maisons de presse (des chiffres globaux n’existent pas) et prenant en compte l’importance des achats et des abonnement par les institutions publiques pour le financement de la presse écrite, le risque de contrôle politique sur le financement de la presse écrite est considéré comme élevé pour la plupart des journaux, sauf pour quelques titres dont les ventes et la part de la publicité privée sont plus importantes.

En Tunisie, il n'existe effectivement qu’une agence de presse tunisienne, l’Agence officielle Tunis Afrique Presse (TAP), crée en 1961. La TAP est une entreprise publique qui a servi comme un organe de propagande sous Ben Ali. Elle a le statut de société anonyme détenue à 98% par l'Etat, le reste des parts est détenu par quelques journalistes. 85% de son budget est prévu dans le budget de l'Etat et son PDG est nommé par la présidence du Gouvernement en consultation avec des acteurs clés du domaine. Son Conseil d’Administration se compose de représentants de ministères, de la Présidence, d'autres établissements des médias publics (la télévision publique, la radio publique et la SNIPE) ainsi que des journalistes actionnaires. La TAP détient aussi des actions d'autres entreprises, comme la SNIPE.

Depuis 2011, "Binaa News" se présente comme la première agence de presse privée créée en Tunisie après la révolution. Cependant, aucun grand média ne travaille avec cette agence. La TAP a donc, dans la pratique, le monopole dans le secteur des agences de presse tunisiennes, mais il n’existe pas de chiffres pour évaluer le part de marché des agences de presse en Tunisie.

Il y a plusieurs agences de presse internationales importantes qui travaillent en Tunisie: L'Agence France Presse (AFP), Reuters, Associated Press ou encore l'agence de presse turque Anadolu. La TAP a un contrat d’échange avec Reuters.

Une bonne partie des médias Tunisiens travaille directement ou indirectement avec la TAP, même si plusieurs d'entre eux n'y sont pas abonnés, privilégient d'autres sources d'information ou la puisent dans d’autres agences de presse internationales. La TAP domine donc le marché, en l’absence d’autres agences tunisiennes concurrentes, mais sans que cela ne représente un risque réel de contrôle de l’opinion publique, car les médias ne sont plus contraints de travailler avec cette agence qui reste une source d'informations officielles, sans que cela n'impacte forcément la diversité de l'information en général.